Bannières cookies : la CNIL met en demeure AliExpress, Darty, Ouest-France, OVHcloud, SFR…
Publié le :
23/02/2026
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février
févr.
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2026
Source : next.inkSaisie par l’Association Pour Un RGPD Respecté (PURR), la CNIL semble maintenant prête à mettre en demeure plus massivement les entreprises qui ne respectent pas certaines obligations concernant les bandeaux d’informations sur les cookies déposés lors de la visite de leur site... Lire la suite
Historique
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Bannières cookies : la CNIL met en demeure AliExpress, Darty, Ouest-France, OVHcloud, SFR…
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPDSaisie par l’Association Pour Un RGPD Respecté (PURR), la CNIL semble mainten...Source : next.ink
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Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des déci...Source : www.cnil.fr
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Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Em...Source : www.cnil.fr
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Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPDÀ l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur...Source : www.cnil.fr
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IBAN volés : Free écope de 42 M€ d’amendes par la CNIL pour des manquements de sécurité
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa CNIL vient de prononcer deux amendes de 27 et 15 millions d'euros contre F...Source : next.ink
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Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLes caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but...Source : www.cnil.fr
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Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une...Source : www.cnil.fr
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Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le part...Source : www.cnil.fr
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Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE F...Source : www.cnil.fr
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Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’u...Source : www.cnil.fr
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Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDAu grand soulagement du monde des affaires, le cadre de protection du transfe...Source : larevue.squirepattonboggs.com
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CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDGoogle et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 million...Source : www.vie-publique.fr
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Transfert de données personnelles vers les États-Unis : le Tribunal de l’UE valide la décision d’adéquation de la Commission
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDPour le Tribunal, à la date d’adoption de la décision attaquée, les États-Uni...Source : www.droit-technologie.org
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Fuite de données personnelles et vol de son IBAN : comment se protéger si l'on est concerné ?
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa CNIL constate régulièrement des violations de données personnelles concern...Source : www.les-infostrateges.com
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Passerelle de filtrage web : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD,...Source : www.cnil.fr
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SNCF Connect doit rendre la collecte des données de civilité facultative et non obligatoire sur son site internet
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDSaisi par une association et après avoir interrogé la CJUE, le Conseil d’État...Source : www.conseil-etat.fr
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Diversité au travail : comment la mesurer sans enfreindre le RGPD ? La CNIL précise la marche à suivre
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDÀ l’heure où les entreprises souhaitent démontrer leur engagement en faveur d...Source : www.previssima.fr
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Caméras augmentées pour estimer l’âge dans les bureaux de tabac : la CNIL précise sa position
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa CNIL considère que l’utilisation de caméras « augmentées » pour estimer l’...Source : www.cnil.fr
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Le Royaume-Uni conserve temporairement son statut d’adéquation au RGPD
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLes entreprises européennes peuvent continuer à transférer des données person...Source : www.usine-digitale.fr
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Gemini s’apprête à siphonner vos données, mais pas en France : le RGPD fait (pour l’instant) barrage à l’aspiration massive
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDGoogle va améliorer les fonctionnalités d'IA de son assistant Gemini dans And...Source : www.lesnumeriques.com