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Bannières cookies : la CNIL met en demeure AliExpress, Darty, Ouest-France, OVHcloud, SFR…
Publié le :
23/02/2026
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Saisie par l’Association Pour Un RGPD Respecté (PURR), la CNIL semble mainten...
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Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Publié le :
16/02/2026
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des déci...
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Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
Publié le :
02/02/2026
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Em...
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Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
Publié le :
26/01/2026
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur...
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IBAN volés : Free écope de 42 M€ d’amendes par la CNIL pour des manquements de sécurité
Publié le :
19/01/2026
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL vient de prononcer deux amendes de 27 et 15 millions d'euros contre F...
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Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Publié le :
12/01/2026
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but...
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Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
Publié le :
05/01/2026
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une...
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Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données
Publié le :
29/12/2025
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Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le part...
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Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros
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08/12/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE F...
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Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
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01/12/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’u...
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Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide
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22/09/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Au grand soulagement du monde des affaires, le cadre de protection du transfe...
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CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein
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15/09/2025
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Google et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 million...
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Transfert de données personnelles vers les États-Unis : le Tribunal de l’UE valide la décision d’adéquation de la Commission
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08/09/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Pour le Tribunal, à la date d’adoption de la décision attaquée, les États-Uni...
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Fuite de données personnelles et vol de son IBAN : comment se protéger si l'on est concerné ?
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01/09/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL constate régulièrement des violations de données personnelles concern...
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Passerelle de filtrage web : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
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18/08/2025
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La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD,...
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SNCF Connect doit rendre la collecte des données de civilité facultative et non obligatoire sur son site internet
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04/08/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Saisi par une association et après avoir interrogé la CJUE, le Conseil d’État...
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Diversité au travail : comment la mesurer sans enfreindre le RGPD ? La CNIL précise la marche à suivre
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28/07/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
À l’heure où les entreprises souhaitent démontrer leur engagement en faveur d...
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Caméras augmentées pour estimer l’âge dans les bureaux de tabac : la CNIL précise sa position
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21/07/2025
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2025
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL considère que l’utilisation de caméras « augmentées » pour estimer l’...
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Le Royaume-Uni conserve temporairement son statut d’adéquation au RGPD
Publié le :
18/07/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les entreprises européennes peuvent continuer à transférer des données person...
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Gemini s’apprête à siphonner vos données, mais pas en France : le RGPD fait (pour l’instant) barrage à l’aspiration massive
Publié le :
07/07/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Google va améliorer les fonctionnalités d'IA de son assistant Gemini dans And...