Historique

• Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
  En vigueur depuis le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure permet d’enreg...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Droits voisins : l’Apig confie les renégociations à la Sacem
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
  L’Alliance de la Presse d’Information Générale (Apig), qui regroupe près de 3...
  Source : fr.themedialeader.com
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