HUDERIA : Nouvel outil pour évaluer l'impact des systèmes d'IA sur les droits humains
Publié le :
11/12/2024
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2024
Source : www.coe.intUn nouvel outil du Conseil de l'Europe offre des éléments d'orientation et une approche structurée pour réaliser des évaluations des risques et de l'impact des systèmes d'intelligence artificielle (IA)... Lire la suite
Historique
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HUDERIA : Nouvel outil pour évaluer l'impact des systèmes d'IA sur les droits humains
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit des NTICUn nouvel outil du Conseil de l'Europe offre des éléments d'orientation et un...Source : www.coe.int
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Inopposabilité des faits non publiés au RCS : l’exclusion des actes authentiques
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application de l’article L.123...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Droit pénal des mineursLe 15 octobre dernier, un texte durcissant les sanctions à l’encontre des moi...Source : www.ash.tm.fr
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Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailA l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’...Source : www.harmonie-sante.fr
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Usufruit légal et créance de restitution : quid de la déductibilité fiscale ?
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, l’époux du défunt avait op...Source : www.lemag-juridique.com
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« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets pour la silver économie (économie des seniors)
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe « bac à sable » données personnelles de la CNIL est un dispositif d’accomp...Source : cnil.fr
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Le dirigeant est dispensé de déclarer la cessation des paiements en cours de procédure de conciliation
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.611-4 du Code de commerce, la procédure de conciliation peu...Source : www.lemag-juridique.com
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Appel d’un jugement avant dire droit : rappel de l’obligation pour la cour d’appel de statuer sur l’exception d’incompétence
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Procédure pénaleLorsqu'une partie civile interjette appel d'un jugement avant dire droit stat...Source : www.lemag-juridique.com
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Responsabilité du transporteur et arrimage des marchandises
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit commercial / Droit de la distributionLa Cour de cassation a récemment été saisie d’une affaire portant sur le tran...Source : www.lemag-juridique.com
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Rescrit sur l’abattement pour durée de détention pour départ à la retraite en cas d’imposition commune
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration fiscale s’est récemment prononcée dans le cadre d’un rescrit...Source : www.legifiscal.fr
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Principales, complémentaires, automatiques... Cinq questions sur les peines en droit pénal
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit pénal / InfractionEn France, le droit pénal consacre le principe d'individualisation des sancti...Source : www.vie-publique.fr
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Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailSaisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entreti...Source : www.lemag-juridique.com
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Intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLa commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport...Source : www.senat.fr
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Règlement sur la cyberrésilience
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit des NTICPublié au JOUE du 20 novembre 2024, le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement...Source : www.actu-juridique.fr
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Programme de défiscalisation : le concepteur du programme a le devoir de garantir l’éligibilité fiscale
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsTout débiteur doit respecter ses engagements, notamment en garantissant la co...Source : www.lemag-juridique.com
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Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : des conditions strictes pour le retrait d’un associé
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée permet à des asso...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
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Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...Source : www.legisocial.fr