Contrefaçon de pièces détachées : la Cour de cassation confirme l’application rétroactive de la loi Climat et résilience
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et Résilience », avait significativement modifié le Code de la propriété intellectuelle dans le but de favoriser la concurrence sur le marché des pièces détachées... Lire la suite
Historique
-
Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesMardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Post...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Contrefaçon de pièces détachées : la Cour de cassation confirme l’application rétroactive de la loi Climat et résilience
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit pénal / InfractionLa loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et Résilience », avait...Source : www.lemag-juridique.com
-
Abus sexuels sur mineurs : le Parlement européen muscle la législation
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursEn session plénière à Strasbourg, mardi 17 juin, les députés européens se son...Source : www.touteleurope.eu
-
Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSi, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé co...Source : www.weblex.fr
-
Cybersécurité : quels sont véritables bénéfices économiques du RGPD ?
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa CNIL a publié une analyse sur l’impact économique du RGPD en matière de cy...Source : www.les-infostrateges.com
-
Les managers de la société Tennispro reprennent la direction de l'entreprise et préservent l'emploi après une procédure de sauvegarde
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa société TENNISPRO, est fière d'annoncer sa reprise par son équipe de manag...Source : presse.bpifrance.fr
-
Fiscalité locale : prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI et des départements
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité localeEn 2025, des communes, des EPCI et des départements vont contribuer au redres...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Vers une souveraineté numérique européenne : le démantèlement des GAFAM comme horizon juridique et politique ?
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit des NTICAlors que les autorités états-uniennes ont récemment engagé de vastes procédu...Source : www.actu-juridique.fr
-
Qu'y a-t-il sur votre table ? - La nouvelle campagne de l'EUIPO pour dénoncer la contrefaçon d'aliments et de boissons
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marquesDans le cadre de sa nouvelle campagne annuelle de lutte contre la contrefaçon...Source : www.inpi.fr
-
Ce nouveau fonds hybride promet un degré unique de performance et de résilience
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Levées de fondsRamify, plateforme d'épargne en ligne qui se veut une alternative digitale à...Source : www.boursier.com
-
Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit commercialDans un secteur marqué par une concurrence particulièrement vive, la grande d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action e...Source : www.lemag-juridique.com
-
Statut de primo-accédant et exonération des DMTO : un encadrement encore flou
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePrécisément, les conseils départementaux pourront, sur délibération, réduire...Source : www.aurep.com
-
Captation de données téléphoniques : dernières précisions sur le pouvoir des enquêteurs
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit pénal / Procédure pénaleConformément à l’article 174, alinéa 2 du Code de procédure pénale, l’annulat...Source : www.lemag-juridique.com
-
Licenciement et report de l’entretien préalable : l’information suffit, pas besoin d’un nouveau délai
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEn matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose à l’...Source : www.lemag-juridique.com
-
Congés payés et arrêt de travail : la réforme de 2024 échappe (encore) au contrôle du Conseil constitutionnel
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans un arrêt rendu le 28 mai 2025, la Cour de cassation a déclaré irrecevabl...Source : www.lemag-juridique.com
-
Artistes et fiscalité : qu’advient-il des revenus français générés par un non-résident ?
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans cette affaire, le guitariste d’un groupe de musique allemand et résident...Source : www.lemag-juridique.com
-
Lutte contre le blanchiment d’argent : la Commission européenne propose une mise à jour de sa liste en incluant notamment Monaco
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesSelon la méthodologie systématiquement suivie par la Commission européenne, l...Source : www.gouv.mc
-
Société civile : la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée doit suivre la procédure accélérée au fond !
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit des sociétésLorsqu’un gérant de société civile refuse de convoquer une assemblée sur une...Source : www.lemag-juridique.com