Les banques, grandes absentes d’un procès attendu depuis longtemps

Historique

• Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides
  Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  En mars 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entrep...
  Source : www.insee.fr
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• OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Fiscalité Airbnb 2025 : imposition pour locations meublées touristiques
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La location de meublés touristiques via des plateformes telles qu'Airbnb a co...
  Source : www.gererseul.com
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• Fusions et acquisitions : les projets solaires de taille moyenne ont la cote !
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Malgré un ralentissement du marché des fusions-acquisitions en 2024, les acti...
  Source : www.pv-magazine.fr
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• Revente à perte, amendes : les nouveautés de la loi n°2025-337 !
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Adoptée dans le but de soutenir le secteur agroalimentaire, cette nouvelle lo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La start-up CustomsBridge lève 850 000 €
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La levée de fond menée par son partenaire Soget vise à accélérer le déploiem...
  Source : strategieslogistique.com
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• Saisie chez un avocat : le bâtonnier recevable à agir en cassation
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  L'article 567 du Code de procédure pénale dispose que peuvent se pourvoir en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration d'impôt 2025 sur les revenus 2024 : zoom sur les frais professionnels de véhicules utilisés par les salariés
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les salariés peuvent choisir, sous conditions, de déduire au réel les frais p...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non rep...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Les banques, grandes absentes d’un procès attendu depuis longtemps
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’ouverture, le 31 mars dernier, du procès géant des principaux responsables...
  Source : www.quechoisir.org
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• Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Dans le cadre d’un bail commercial, la clause de destination fixe l’usage aut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Viry-Châtillon instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le maire centriste de Viry-Châtillon, Jean-Marie Vilain, a annoncé, mardi 15...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Résultat imposable : le traitement des impôts, taxes et pénalités
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour la détermination du résultat fiscal imposable à l’impôt sur les bénéfice...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Dans l’actu : les portables au collège
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit des NTIC
  La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Re...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Meta va de nouveau entrainer ses IA sur les données des utilisateurs européens
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Après avoir activé l'accès à Meta AI en Europe, l'entreprise de Marc Zuckerbe...
  Source : next.ink
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• Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Quel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent po...
  Source : www.info.gouv.fr
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• La startup de puces réseau pour l’IA nEye Systems lève 58 M$
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La startup ambitionne de déployer à grande échelle sa technologie de commutat...
  Source : www.linformaticien.com
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• Condamnation en assises : dire sans dévoiler
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  En cas de condamnation, les articles 359 et 360 du Code de procédure pénale i...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés
  Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du...
  Source : www.actu-juridique.fr
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