Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
janv.
01
2025
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physiques et sportives peuvent être exclus de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, dans certaines conditions et limites fixées par décret... Lire la suite
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Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesPar acte sous signature privée régi par le droit irlandais et contenant une c...Source : www.lemag-juridique.com
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Investigations sur internet : modalités d'application du dispositif d'enquêtes ciblées sous pseudonyme
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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 ?
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsCertaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations social...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
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Précisions sur la responsabilité pour insuffisance d’actif, la faute de gestion et l’interdiction de gérer
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